le 03 September 2011
Isabelle Pasquet
Sénatrice des Bouches du Rhône
Groupe Communiste Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Membre de la Commission des Affaires Sociales
Conseillère d’Arrondissement de Marseille
Marseille, le 2 septembre 2011 Monsieur Dominique Borgeais Directeur Départemental La Poste BTELP 13 19 rue Henri Barbusse 13020 - Marseille 20 Monsieur le Directeur, J’ai récemment été interpellée par des élus des Pennes-Mirabeau concernant le distributeur automatique de billets installé sur le quartier des Cadeneaux depuis 2004. Ce distributeur, dont l’utilité a été démontrée par son importante fréquentation et la retombée économique sur les commerces de proximité, a été vandalisé et détruit dans la nuit du 1er au 2 juin 2011, à la suite de quoi les usagers vous ont interpellé par lettre du 11 juin 2011. En effet, les commerçants, les habitants et des élus se mobilisent pour obtenir le remplacement de ce distributeur qui fait terriblement défaut. Messieurs Serge Baroni, Marc Galland, élus aux Pennes Mirabeau, ont sollicité par écrit une rencontre afin d’aborder la question du remplacement de ce distributeur mais aussi celle concernant l’installation d’un bureau de poste sur ce quartier comptant pas moins de 8000 habitants à laquelle je pourrais participer. Cette demande est restée sans réponse à ce jour, aussi je me permets d’intervenir auprès de vous pour que vous acceptiez de les recevoir afin d’entendre leur requête. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération.Espérant une réponse favorable. Isabelle Pasquet
le 03 September 2011
Isabelle Pasquet
Sénatrice des Bouches du Rhône
Groupe Communiste Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Membre de la Commission des Affaires Sociales
Conseillère d’Arrondissement de Marseille
Marseille, le 1er septembre 2011 Monsieur Xavier Bertrand Ministre Du Travail, de l’emploi et de la Santé 127, rue de Grenelle 75007 - Paris Monsieur le Ministre, Depuis un an, les salariés de Fralib – filiale d’Unilever-France – contestent le plan de fermeture du site de Gemenos dans les Bouches du Rhône, le licenciement de 182 salariés ainsi que l’abandon de la marque « éléphant » créée dans notre région il y a 119 ans. Tous les audits et expertises démontrent la rentabilité du site quand bien même Unilever a décidé dès 2007 de domicilier en Suisse sa chaîne logistique à laquelle sont rattachés les profits tirés de l’activité industrielle, au mépris des salariés qui créent cette richesse et pour contourner ses obligations fiscales dans notre pays. Les salariés du site de Gemenos ont construit un projet crédible de poursuite de l’activité, dont refuse de parler la direction d’Unilever, qui ne veut entendre que licenciements et arrêt de la production. Face à cette attitude scandaleuse d’une multinationale aux profits considérables, permettez, Monsieur le Ministre, que je me fasse l’interprète de ces salariés pour vous demander d’exercer toute votre autorité afin d’obtenir d’Unilever : La cession au collectif de salariés pour l’euro symbolique des bâtiments, de l’outil industriel, de la marque Elephant ; La remise en état de l’outil industriel ; Une aide à la commercialisation pour une période suffisante à assurer la constitution d’une entreprise souveraine. Sachant tout l’intérêt que vous portez au développement industriel dans notre pays et particulièrement dans les départements qui ont ces dernières années beaucoup souffert de décisions économiquement infondées et uniquement édictées par la volonté d’offrir aux actionnaires d’énormes retours sur investissement, je compte sur vous, Monsieur le Ministre pour signifier la volonté de la puissance publique aux côtés des salariés face aux agissements des tenants d’un capitalisme sans loi. Vous remerciant de me tenir informée des dispositions que vous aurez prises, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération. Isabelle Pasquet
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le 25 August 2011
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement.
L’IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l’établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance. Tous les services sont en danger : néonatologie, laboratoires, lactarium et diététique, PMI, école de puériculture, service de Guidance Infantile, hôpital de jour etc. Le service de guidance infantile, créé en 1959 par le Professeur Michel Soulé, un des fondateurs de la pédopsychiatrie en France et dans le monde, a promu la psychiatrie de liaison avec les services de néonatologie (réanimation, soins intensifs et pédiatrie), le service de maternité spécialisé et les maternités environnantes, les structures médico-sociales externes et internes (la PMI, le CAMPS, les consultations spécialisées), l’enseignement (école de Puériculture), les PMI, les crèches, les groupes scolaires, l’ASE, les services sociaux de secteur. Créé en 1971, l’hôpital de jour très jeunes enfants a été un des premiers lieux de soin précoce et intensif de l’autisme et des psychoses. Ces services sont porteurs de projets d’avenir en matière de soin pré et post-natal, de pathologies graves du jeune enfant, de recherche et d’enseignement. Le Conseil de Paris a le 16 mai dernier émis le vœu que l’Etat œuvre en faveur du maintien de l’ensemble des activités et des emplois de l’IPP et qu’il s’engage à étudier toutes les hypothèses permettant d’assurer sa pérennité. Elle lui demande ce que sont ses intentions en la matière. Paris, le 18 mai 2011 Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris Présidente du Groupe CRC-SPG du Sénat
le 27 juillet 2011
Front de Gauche - Comité de St Julien l’Ars
Représentant : Daniel MATHE
13 Rte de Château Fromage
86800 Bignoux
Monsieur le Préfet,
Votre prédécesseur, Mr Tomasini, chargé d’appliquer la loi de 2010 sur la Réforme des Collectivités Territoriales a élaboré début Mai 2011 un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce schéma réduit de 22 à 11 le nombre des Communautés de Communes dans notre département et supprime la nôtre « Vienne et Moulière », éclatée entre les communautés limitrophes du Grand Poitiers et du Pays Chauvinois.
Nous sommes opposés à une proposition de recentrage qui affaiblit la démocratie locale en éloignant les décisions du citoyen, en diminuant les capacités d’intervention de nos élus municipaux ou communautaires, et inévitablement à l’avenir conduira à la suppression de communes.
Nous refusons au plan local la liquidation de notre Communauté de Vienne et Moulière. De taille humaine et dynamique avec une population de plus de 12000 habitants en constance progression, notre territoire affirme sa spécificité dans un cadre péri-urbain.
En 12 années d’existence, un bilan positif de réalisations a été obtenu dans divers domaines qui donne satisfaction à la majorité de la population : équipements sportifs et socio-culturels, animations, restructuration de la maison de retraite, collecte des déchets, …
Aujourd’hui un projet multi-accueil de la petite enfance déjà engagé est suspendu du fait du schéma préfectoral.
Nous souhaitons que l’opinion publique soit informée des incidences du projet de la préfecture en matière d’impositions, de finances locales, de transfert de compétences, de l’avenir des établissements communautaires, des syndicats intercommunaux ainsi que sur le sort réservé aux employés territoriaux travaillant pour Vienne et Moulière.
Nous soutenons la décision du Conseil Communautaire de Vienne et Moulière du 30 juin 2011 rejetant le projet de schéma départemental et affirmant le maintien de notre Communauté de Communes de Vienne et Moulière.
Nous approuvons les Maires et les Conseils Municipaux qui ont initié des réunions publiques sur le sujet et proposons qu’au-delà du positionnement de nos élus locaux, un référendum consultatif ou d’initiative populaire soit organisé pour recueillir l’avis de la population avant toute décision.
Nous espérons que notre requête retienne votre attention, et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.
P/O le Front de Gauche
Comité de St Julien l’Ars
Par Pierre Laurent, le 27 juillet 2011
Monsieur l'Ambassadeur,
Au lendemain de la tragédie qui vient de frapper la nation de Norvège, je tiens au nom des communistes français à vous faire part de notre solidarité la plus sincère.
L'odieux crime qui a ôté la vie à 76 femmes et hommes, vendredi dernier, ne laisse de provoquer chagrin et révolte en France. Nos pensées vont aux victimes, à leur famille, au peuple norvégien tout entier et à tous ceux qui, d'où qu'ils viennent, vivent sur votre sol.
La haine a armé la main des assassins mais nous savons que cet aveuglement est, lui, totalement étranger à la société norvégienne et à sa culture. Partout où de tels actes sont perpétrés, notre commune humanité est meurtrie.
La résurgence de l'extrême droite en Europe dans le contexte de crise générale est matière à inquiétude. Aucun discours de stigmatisation, de rejet et d'exclusion n'est sans conséquence et les différentes formations politiques qui en usent portent la responsabilité de voir la déraison l'emporter. Nous ressentons tous de notre devoir d'œuvrer à une Europe de solidarité et de coopération entre les peuples et à un monde de paix.
Soyez assuré, Monsieur l'Ambassadeur, de l'engagement des communistes français aux côtés des femmes et des hommes de votre pays qui refusent le règne de la terreur.
Pierre Laurent,
Secrétaire national du PCF
Par Francis Combrouze, le 06 juillet 2011
Par Francis Combrouze, le 22 June 2011
Par Emmanuelle Becker, le 16 May 2011
le 05 May 2011
Mme Anne BOQUET Préfète Trappes, le 22 avril 2010 Madame la Préfète Nous avons été alertés depuis plusieurs mois par les nombreux témoignages d’étrangers et des associations les accompagnant à Versailles dans leurs démarches de demande de titres de séjour ou de renouvellement d’un titre de séjour, à propos de graves disfonctionnements des services préfectoraux du bureau des étrangers dans le traitement des dossiers. - Tout d’abord notre attention a été attirée par les files d’attente interminables qui s’étirent devant la préfecture, les étrangers ayant des démarches à effectuer étant obligés de faire la queue, tôt dans la nuit, parfois même la veille, par tous les temps, afin d’avoir une chance d’accéder aux guichets de la préfecture. - Ensuite nous avons été alertés par les délais de plus en plus longs de traitement des dossiers : des personnes demandant une carte de séjour se retrouvant de longs mois avec des récépissés de 3 mois renouvelables et sans autorisation de travailler. Cette situation peut perdurer jusqu’à trois ans avant que leur demande soit traitée par vos services. - De plus les étrangers qui ont obtenu un premier titre de séjour, ne se voient fréquemment délivrer leur première carte d’1 an que deux ou trois mois avant que celle-ci soit périmée, en attendant ils n’ont que des autorisations provisoires de séjour avec autorisation de travailler à renouveler tous les 3 mois. Ce qui complique singulièrement leur situation, en particulier vis à vis de leurs employeurs mais aussi auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, qui prend prétexte de la détention d’un titre de séjour provisoire pour ne pas verser les allocations dues (même si théoriquement, la loi l’y oblige). - Il en va de même pour les étrangers ayant obtenu un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de leur carte de séjour, la CAF, comme Pôle emploi, ne reconnaissent aucune valeur à la lettre de convocation délivrée par la préfecture et retirent toutes les allocations perçues par les étrangers concernés. - Par ailleurs, la restructuration de la DDASS, pour mettre en place l’Agence Régionale de la Santé, entraine des retards pour l’habilitation des médecins attachés à cette nouvelle structure, ce qui a pour conséquence de retarder encore plus le traitement des demandes de régularisation pour des raisons de santé. - Plusieurs collectifs de défense des travailleurs sans-papier pointent du doigt, en plus de délais de traitement des dossiers très longs, une certaine incohérence dans les refus de régularisation. A cas identiques, des dossiers peuvent être acceptés ou rejetés, ce qui révèle les limites d’une politique du « quota ». - Enfin, en ce qui concerne les étrangers présents sur notre territoire depuis 10 ans et plus, l’organisation de Commissions du titre de séjour trop peu fréquente, ne permet pas de traiter les demandes de façon satisfaisante. Il semble qu’il faille là encore de longs mois voire plusieurs années, avant que les dossiers ne soient traités. Madame la Préfète, tous les points soulevés ci-dessus nous semblent en contradiction avec les missions dévolues par l’état aux préfectures, et sont en contradiction en particulier avec la charte Marianne qui stipule que les services publics, dont font partie les préfectures, doivent « Faciliter l’accès des usagers dans les services, accueillir de manière attentive et courtoise, répondre de manière compréhensive et dans un délai annoncé, traiter systématiquement la réclamation, et recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service public ». Devant cette situation particulièrement alarmante, nous vous demandons d’être reçus afin que vous puissiez nous exposer les mesures que vous envisagez pour de remédier à cette situation. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Préfète, l'expression de notre haute considération. Jacques Saint-Amaux, Conseiller Général Co-Président de l’ADECR Bénédicte Bauret, Maire-adjointe de Mantes-la-Ville Co-Présidente de l’ADECR Eric Roulot, Maire de Limay Alain Outreman, Maire d’Achères Pierre Sellincourt, Maire de La Verrière Clément ORTEGA-PELLETIER, Conseiller Régional
