Fédération de l'Aisne du PCF

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« L’égalité des chances n’est pas respectée pour une centaine d’élèves du lycée Arago de Perpignan qui doivent passer le bac de français »

le 11 janvier 2021

« L’égalité des chances n’est pas respectée pour une centaine d’élèves du lycée Arago de Perpignan qui doivent passer le bac de français »

Communiqué de presse de la FCPE 66

Depuis la rentrée du 2 novembre 2020, les parents d’élèves de 3 classes de première du lycée Arago de Perpignan ont envoyé de multiples demandes au Rectorat de Montpellier, afin de remplacer un enseignant de français, non présent en classe. Rien n’aboutit et l’égalité des chances n’est plus respectée ! En effet, cette situation est figée et ces élèves de premières sont aujourd’hui en danger de ne plus pouvoir passer leur bac de français dans des conditions sereines et satisfaisantes !

En effet, Monsieur B. n’est pas en arrêt de travail et refuse de l’être, mais est en absence autorisée pour se protéger de la Covid-19 (sans perspective de reprise) et est censé faire du télétravail, ce qu'il ne fait pas : en ne donnant pas trop peu de cours, ou pas du tout. Au contraire, il indique aux élèves qu’il attend d’être remplacé depuis le début.

Aussi, le Rectorat refuse de remplacer les enseignants qui sont dans ce cas, puisqu'ils ne sont pas en arrêt maladie, un vide juridique existe sur le sujet.

Aujourd’hui, une centaine d’élèves ne sait absolument pas ce qu'ils doivent préparer pour le bac (ni les textes à l'oral, ni entraînement à l'écrit). Les autres enseignants de français refusent de prendre le relais et aucun réseau de solidarité n'est mis en place autour des 3 classes concernées (partage de cours, partage de référentiel, etc....). Le Rectorat laisse à l’abandon ces élèves, et ne donne toujours pas le feu vert à son remplacement laissant cette situation ubuesque perdurer.

La FCPE 66 et la FCPE du lycée Arago de Perpignan demande le remplacement immédiat de cet enseignant de français, ainsi que l’octroi d’heures supplémentaires dévolues pour le rattrapage des heures de cours de français et fera signer une pétition ce mardi matin de 7h45 à 9h devant le lycée.

Lettre ouverte à madame la Rectrice

Madame la Rectrice,

En tant que représentant des parents d'élèves et parents d’élèves au lycée François Arago (PERPIGNAN), nous souhaitons vous alerter sur une situation qui perdure depuis septembre 2020 et qui s’est aggravée depuis le 2 novembre 2020. Cette situation concernant 3 classes de 1re, soient plus de 108 élèves.

Leur enseignant de français ne leur fait plus aucun cours depuis le 2 novembre, pour motif d’absence autorisée, aux vues du contexte sanitaire actuel et de sa problématique de santé personnelle. Il aurait dû leur donner des cours en distanciel, ce qu’il n’a absolument jamais fait, et a écrit à ses élèves qu’il attendait un remplaçant, ce qui n’a été fait que sur 10 jours en décembre, soit 5 jours par demi-groupes obligatoires (COVID).

Or, cet enseignant n’étant pas en arrêt maladie mais simplement en droit de retrait, aucun remplacement ne peut être effectué par le rectorat, pour des raisons économiques. Plusieurs courriers en recommandé ont été envoyés par nos soin au Rectorat, sans effets. Le lycée ne parvient, pas non plus, à obtenir de professeur remplaçant, malgré ses nombreuses démarches.

De plus, nous avons constaté que même en présentiel, celui-ci n’a jamais préparé nos enfants aux épreuves du baccalauréat de septembre au 16 octobre (date de son dernier cours). En ce 6 janvier, ils n’ont pas été entraînés aux épreuves écrites et n’ont préparé aucun texte pour les épreuves orales. Suite à plusieurs demandes du lycée, il vient de leur demander de travailler sur une œuvre qui ne figure pas dans la liste des œuvres à présenter au programme !

Le lycée met tout en œuvre pour trouver une solution, mais se trouve impuissant face à cette situation qui est totalement bloquée.

Nous demandons donc un remplacement définitif de cet enseignant, qui fait preuve d’un manque de conscience professionnelle et pour lequel nous nous interrogeons sur ses compétences. Ceci afin de permettre à nos enfants de se présenter à leurs épreuves du Baccalauréat Français. Aujourd’hui, l’égalité des chances est totalement bafouée.

Nous espérons que vous trouverez une solution pérenne très rapidement car la situation est extrêmement urgente, les lycéennes et lycéens n’ont pas le bon programme et aucunes bases solides.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions de recevoir nos respectueuses salutations.

La Fédération de Parents d’Élèves (FCPE) du lycée François Arago
Les parents d'élève du lycée François Arago

Courrier de Jessica Elonguert, conseillère municipale déléguée à l'égalité femme/homme, à M. le Maire, pour renforcer la lutte contre les violences intra familiales - Creil, 9 novembre 2020

le 26 novembre 2020

Courrier de Jessica Elonguert, conseillère municipale déléguée à l'égalité femme/homme, à M. le Maire, pour renforcer la lutte contre les violences intra familiales - Creil, 9 novembre 2020

Jessica Elonguert, conseillère municipale à Creil, déléguée à l'Égalité femme/homme, à la lutte contre les discriminations et à la Maison des femmes :

Après avoir échangé avec plusieurs actrices engagées pour les droits des femmes, des actrices du monde associatif et des actrices de la vie civile, 

j’ai adressé une lettre à destination de Monsieur le Maire Jean-Claude Villemain pour lui transmettre nos préoccupations à propos de l’augmentation des violences contre les femmes pendant la période du Covid-19.

C’était aussi l’occasion de lui transmettre des suggestions pour agir en faveur de la protection des femmes.

Lettre ouverte des « Faucheurs Volontaires d’OGM »

le 18 novembre 2020

Lettre ouverte des « Faucheurs Volontaires d’OGM »

Monsieur Jean Castex, Premier Ministre
Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d'inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s).

Cette mission d'intérêt général donne droit à un déplacement dérogatoire(1) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Nous insistons sur le caractère d'intérêt général de cette mission à deux titres :

  • le premier s'inscrit parfaitement dans la volonté de réduction d'utilisation des pesticides (Plan Ecophyto, etc.) mise en avant par le gouvernement mais malheureusement illustrée de manière négative par la ré-autorisation récente de l'utilisation des néonicotinoïdes ;
  • le second vise à suivre la décision du Conseil d'Etat. En effet après consultation de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil d’État, en date du 7 février 2020(2), a donné six mois au gouvernement pour publier un décret permettant de réglementer tous les nouveaux OGM et pour prendre des mesures d'évaluation des risques des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). A ce jour, point de décret…

Nous nous tenons à votre disposition, si vous souhaitez de plus amples renseignements sur ce dossier, une convocation administrative permet aussi un déplacement dérogatoire(3).

Comme vous, nous sommes soucieux de la santé actuelle et future de la population et nous continuerons à mener des actions de désobéissance civile non violentes pour lutter, entre autres, pour une alimentation et un environnement sains.

Nos meilleures salutations,

Le Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM

(1) « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative »
(2) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions- importantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese
(3) « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public »

Courrier de Pierre Dharréville. Ne laissons pas la culture en berne

le 17 novembre 2020

Courrier de Pierre Dharréville. Ne laissons pas la culture en berne

Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture

Madame la Ministre,

Comment prendre soin de nous sans se préoccuper de culture ?

A chaque étape, à chaque prise de parole, à chaque décision de l’exécutif elle semble être le cadet de tous les soucis alors qu’elle nous est absolument vitale, et en période de crise peut- être plus encore.

Les choix opérés par le gouvernement ont provoqué de vives réactions parmi l’ensemble de ses acteurs. En effet, depuis quelques mois, le monde de la culture, particulièrement négligé par les mesures d’accompagnement, avait recommencé à imaginer des formes de représentation, d’expression et de rencontres. Et c’était la possibilité à nouveau de goûter à cette nourriture essentielle, de se retrouver et de se projeter.

L’annonce du reconfnement a provoqué un profond désarroi dans tout le pays. Et l’absence criante de la culture dans le discours du Président de la République a été vécue comme une violence. Une violence symbolique qui s’est traduite dans les mesures annoncées contre elle par le Premier ministre. Cela donne le sentiment qu’au ministère de la culture, on a mis la clef sous le paillasson.

Beaucoup de femmes et d’hommes ont eu l’impression de recevoir un nouveau coup sur la tête au moment où ils commençaient à la sortir de l’eau. La fermeture des théâtres et des cinémas pendant le couvre-feu avait déjà donné le ton : la culture est tenue pour quantité négligeable. Et dans les dernières annonces, le symbole le plus consternant a été le sort fait aux librairies, contraintes à la fermeture, alors même que le risque sanitaire n’y est pas plus élevé que dans une grande surface.

Seuls les commerces décrétés essentiels pouvaient demeurer ouverts et les librairies n’en faisaient pas partie.

Les bibliothèques elles-mêmes étaient appelées à se contenter d’un système de guichet. Comment est-il possible que les livres ne soient pas considérés comme relevant de l’essentiel ? Devant la levée de boucliers, la solution a été d’interdire toute vente directe de livres et de produits culturels dans les grandes surfaces...

De mieux en mieux ! Ainsi, on peut se procurer des fournitures de bureau et des ordinateurs (avec les contenus des GAFAM qui vont bien dedans), mais pas des livres, dont on peut souligner, pour s’en tenir là qu’ils sont tout aussi indispensables que la technique pour le travail. Cet acharnement contre le livre est vertigineux. Il laisse par ailleurs un boulevard à Amazon et consorts. Mais cela n’a pas l’air de poser tellement problème puisque vous vous contentez d’un vague appel à ne pas y avoir recours.

Dans tous les domaines de l’art, de la création et de la culture, on est meurtri de voir mis sous l’éteignoir tout ce qui nous fait humain, tout ce qui peut nous permettre de résister aux monstruosités des temps présents, tout ce qui peut nous permettre de nous placer en situation de mobilisation plutôt que de passivité.

Même l’école, dans ce contexte, est privée de ses liens avec les lieux d’expression, de création et de médiation. Les fgures imposées aux professeurs nient la vitalité de la rencontre qui se joue dans l’acte d’enseigner. Au point de transmettre un texte arrangé de Jean Jaurès. Quel exemple !

Reconnaissez que la mise en perspective de ces choix prête à interprétation : le gouvernement donne le sentiment depuis longtemps que la culture est à ses yeux plutôt un obstacle à la construction d’une société obéissante et aseptisée. Elle ne saurait être réduite ni à l’état de divertissement plaisant, ni à un objet de la marchandisation.

Le tissu culturel de notre pays est malmené depuis des années, et cela n’est pas sans conséquences sur l’ensemble de la société.

Nous appelons à trouver d’urgence les formes adaptées, dans ce moment de rétractation et de repli qui abîme toute la société, d’une activité culturelle continuée. Les acteurs du monde des arts, de la culture et de l’éducation populaire ont des propositions à faire pour ne pas sacrifer cette dimension essentielle de nos vies.

C’est pourquoi vous devez leur donner la parole, agir avec elles et avec eux afn d’éviter l’aplasie qui fragiliserait encore notre société face à l’adversité. En rester là serait un signal terrible, affaiblirait notre capacité de réaction individuelle et collective, et produirait immanquablement un étouffement de l’imaginaire. Et par conséquent un possible recul de civilisation.

Nous continuons d’en appeler à la culture pour penser nos vies dans l’épreuve et après l’épreuve, pour guérir ensemble, imaginer l’avenir et réinventer la liberté.

Madame la Ministre, face à l’ampleur de la question posée, le gouvernement ne peut ni se dérober ni faire semblant : le monde de la culture attend des paroles et des actes en rapport avec ses exigences vitales.

Pierre Dharréville
Délégué national à la culture du Parti communiste français

Courrier de Patrice Carvalho, maire de Thourotte, président de la CC2V, aux présidents de groupes parlementaires, concernant les moyens des hôpitaux publics - 3 novembre 2020

le 06 novembre 2020

Courrier de Patrice Carvalho, maire de Thourotte, président de la CC2V, aux présidents de groupes parlementaires, concernant les moyens des hôpitaux publics - 3 novembre 2020

Patrice Carvalho, maire (PCF) de Thourotte, président de la Communauté de Communes des Deux-Vallées :

Suite à un entretien en visioconférence avec le Docteur Arnaud Chiche, anesthésiste réanimateur à la polyclinique d'Hénin-Baumont et initiateur du Collectif Santé en danger, qui compte 160 000 adhérents parmi les professionnels de santé, j'ai décidé de m'adresser aux présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'à  un certain nombre d'élus territoriaux. L'objectif est de mobiliser la représentation nationale et les élus en faveur de l'hôpital public mis à mal par des décennies de politiques d'austérité et pour la tenue d'un Ségur 2, qui définisse une nouvelle politique hospitalière capable de répondre aux besoins sanitaires.

 

Voici le courrier adressé aux présidents de groupes parlementaires et à certains nombres d'élus territoriaux :

 

Fédération CGT des cheminots. Demande de Concertation Immédiate à la direction de la SNCF

le 15 octobre 2020

Fédération CGT des cheminots. Demande de Concertation Immédiate à la direction de la SNCF
M. François Nogué
DRH du GPU SNCF
2, place aux Étoiles
CS 70001
93633 La Plaine-Saint-Denis

Objet : Demande de Concertation Immédiate (DCI)

Monsieur le Directeur,

La fin de l’année 2019 a été marquée par une série de mobilisations : bataille du Perpignan-Rungis, rassemblements sur les guichets, forums et actions sur l’externalisation, droit de retrait national sur la sécurité, dépôts de sac dans les ateliers du Matériel sur les salaires…

Cela a conduit la Direction de l’entreprise à mesurer l’état du malaise chez les cheminots par rapport à une stratégie d’entreprise qu’ils ne partagent pas. Des ouvertures sur une réorientation de certains éléments étaient entrevues, ce qui pouvait laisser penser qu’une amélioration de l’ambiance était possible, malgré une politique gouvernementale très hostile aux cheminots et au système ferroviaire.
Mais l’épisode de la pandémie de la covid 19 semble avoir rebattu les cartes :

  • Le plan d’aide gouvernemental s’avère creux puisqu’il est bien inférieur aux annonces. Les aides temporaires sont assorties de nouvelles charges permanentes. La relance est en réalité autofinancée par la vente des bijoux de famille (Ermewa...) ;
  • Demande d’effort aux cheminots, mais pas un euro de la relance consacrée au maintien de leur pouvoir d’achat avec le choix d’une sixième année de gel salarial ;
  • Budgets de la relance entièrement tournés vers l’infrastructure, mais en renonçant à une réflexion industrielle sur le maintien des savoir-faire et de l’outil de production SNCF avec le choix de confier les charges de travail aux entreprises privées sous-traitantes et de poursuivre les suppressions d’emplois à l’Infra ;
  • Unicité remplacée par une atomisation de l’entreprise avec le choix de présenter systématiquement des filiales aux appels d’offre TER et TET ;
  • Relance du Fret toujours invisible avec le choix de supprimer plus d’une centaine d’emplois d’agents de conduite dans cette activité, et le choix d’abandonner le Perpignan-Rungis en laissant à VIIA la responsabilité d’une potentielle relance qui ne correspond pas du tout aux attentes des chargeurs et des cheminots ;
  • Relance des réorganisations à plein régime avec des fusions Infrapôle/Infralog, fusions d’équipes SES/VB, mélange des métiers ASCT et vente, séparation des ADC par équipe de ligne, qui laissent entrevoir le choix d’une polyvalence maximale sans plus aucune cohérence des métiers ;
  • Baisse de charge TGV qui ne sera pas amortie par une remise en cause du dogme de la gestion par activité, mais par le choix d’imposer le chômage partiel de longue durée, avec un effet probable sur les droits à la retraite ;
  • Enfin, à propos des facilités de circulation, la direction du GPU souhaite étendre la dématérialisation des facilités de circulation (cartes, fichets, parcours scolaires...) à l’ensemble des cheminots actifs et retraités ainsi qu’aux ayants- droit par le biais d’une application « KI-OUI » et du site internet « Oui.SNCF ». Sur ce sujet, la Fédération CGT des cheminots réaffirme la nécessité d’avoir, pour les cheminots et leurs ayants droit, l’accès à tous les canaux de distribution et refuse toute remise en cause des facilités de circulation.

Cela fait beaucoup d’éléments néfastes, dont un certain nombre d’engagements non tenus, qui contribuent à faire émerger à nouveau une ambiance détestable dans les collectifs de travail.

C’est pourquoi la Fédération CGT des Cheminots, conformément à l’article 4.2 du titre 2 du RH0826, modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, vous dépose une Demande de Concertation Immédiate concernant les points suivants :

  • L’urgence de procéder aux recrutements nécessaires pour assurer la production ;
  • Un plan pluriannuel de ré-internalisation d’emplois dans tous les métiers et filières ;
  • La tenue sans délai de négociations salariales au niveau du GPU se traduisant par des augmentations générales des salaires et une revalorisation des primes de travail ;
  • Un véritable plan de relance de Fret SNCF, avec les investissements nécessaires dans les infrastructures, le développement de l’outil de travail et de l’emploi ;
  • La relance des relations et dessertes TET de jour comme de nuit ;
  • Présentation systématique de la SNCF dans les éventuels appels d’offres TER et TET ;
  • La réouverture immédiate des négociations de branche sur les classifications et rémunération ;
  • Facilités de circulation : maintien et développement de ce droit, accès à tous les canaux de distribution pour tous les ouvrants droit et ayants droit.

Dans l’attente d’être reçus, soyez assuré, Monsieur le Directeur, de nos respectueuses salutations.

Laurent Brun
Secrétaire Général

Lettre du secrétaire fédéral

Par Billy Margueron, le 01 octobre 2020

Lettre du secrétaire fédéral

 LETTRE DU SECRETAIRE FEDERAL 

Lettre ouverte à Jean Castex. Des masques gratuits 100% sécu !

le 15 septembre 2020

Lettre ouverte à Jean Castex. Des masques gratuits 100% sécu !

Monsieur le 1er Ministre,

Je viens par la présente attirer votre attention sur une demande qui relève d’un caractère relativement urgent. Puisque les masques sont devenus indispensables dans la lutte contre la COVID, je propose qu’ils soient pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Cela permettrait entre autres de protéger la santé ainsi que le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Depuis plusieurs semaines le port du masque dans l’espace public s’étend à toute la France. Déjà obligatoire dans les transports, sur les lieux de travail et dans les établissements scolaires, le masque est maintenant pleinement dans notre quotidien. Geste sanitaire nécessaire face  à la circulation de la COVID, il n’en reste pas moins un coup supplémentaire dans la vie de chacun. En continuant de refuser un remboursement par la sécurité sociale, c’est un effort supplémentaire qui est demandé aux familles avec une incidence certaine sur le pouvoir d’achat des foyers. Les citoyens ne doivent pas payer la crise.

A titre d’exemples, pour une famille de 4 personnes, le coût moyen pour l’achat de masques jetables revient à 216 euros par mois, et 96 euros par mois pour des masques en tissus.

Au-delà du coût du masque, c’est tout le pouvoir d’achat de la population qu’il faut protéger. La crise sociale s’annonce profonde. Déjà 3 millions de personnes ont recours à l’aide l’alimentaire et le nombre de plans sociaux a été multipliés par 3 par rapport à 2019 et 7 millions de personnes sont aujourd’hui sans emploi stable.

La prise en charge mensuelle des masques pour chaque assuré social, via la carte vitale, durant la période de circulation du virus, financé par une cotisation exceptionnelle sur les dividendes, permettrait ainsi d’alléger considérablement les difficultés rencontrées par de nombreuses familles.

Je me permets donc de vous demander d’examiner cette requête avec beaucoup de bienveillance.

Veuillez croire, Monsieur le 1er Ministre, à l’expression de nos sentiments les plus sincères.

Marie Piqué
Vice-Présidente de la Région Occitanie

Municipales à Vernet-Les-Bains. Pierre Serra s’adresse aux électeurs

le 26 juin 2020

Municipales à Vernet-Les-Bains. Pierre Serra s’adresse aux électeurs

Madame, Monsieur,

Comme vous l’avez certainement découvert dans vos boites aux lettres, l’équipe de notre adversaire a diffusé un tract dans lequel je suis cité à plusieurs reprises et dans lequel on me prête certains propos ou certaines intentions.

Nous avons, au sein de notre équipe, l’ambition de pratiquer la politique municipale autrement qu’en calomniant, en diffament ou en agissant sur la peur. Ce qui nous guide ce sont les idées et les programmes. Nous invitons tous les électeurs à étudier attentivement les programmes des deux listes et le bilan des sortants quand il y en a, car la démocratie ne fonctionne que quand chacun peut se déterminer librement, sereinement et en toute connaissance de cause. Nous vous invitons également à nous interroger (il est encore temps !) si vous souhaitez des précisions sur tel ou tel point de notre programme ou sur mon parcours politique au service du bien commun, de notre ville et les engagements de ma vie.

Notre programme, vous l’avez vu, est à la fois ambitieux et prudent. Ambitieux car notre ville et ses habitants le méritent, et prudent car nous sommes face à beaucoup d’incertitudes comme notamment les moyens financiers disponibles. C’est pour cela que nous allons commencer par réaliser un audit financier et juridique afin de pouvoir partir sur des bases saines. Ensuite, si nous sommes engageants sur certains points que nous maîtrisons, les projets structurants importants seront étudiés attentivement et ne pourront voir le jour que si les conditions le permettant sont réunies. Loin de toute démagogie, cette démarche de vérité nous parait élémentaire, car nous sommes nombreux à être régulièrement déçu par des personnalités politiques qui font de belles promesses qui ne sont jamais appliquées et qui pratiquent de façon outrageante la langue de bois.

Les grands axes qui nous guident sont la maîtrise fiscale (nous le constatons tous, le niveau d’imposition sur Vernet-les-Bains est extrêmement élevé), le bien vivre ensemble et la sécurité (à tout niveau) et la relance économique avec les deux fers de lance de notre station : le tourisme et le thermalisme.

Nous comptons enfin impliquer fortement les habitants dans la construction de la vie de notre commune. Un élu est représentant du peuple qui l’élit. Il doit rendre des comptes régulièrement et être à son écoute. C’est ce que nous ferons si vous nous choisissez.

A très bientôt

Cordialement et chaleureusement

Pierre Serra

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Accès aux Prud’hommes. Courrier de l’ADECR 66 à Muriel Pénicaud

le 16 mai 2020

Accès aux Prud’hommes. Courrier de l’ADECR 66 à Muriel Pénicaud

Perpignan, le 7 mai 2020

Madame la Ministre,

Je souhaite, au non de notre association départementale d’élu.e.s communistes et républicains, attirer votre attention sur l’accès aux Prud’hommes dans les Pyrénées-Orientales, dans cette période de crise sanitaire et sociale.

En effet, depuis le début du confinement, cette instance est fermée, aucune audience n’ayant pu se tenir. Cette situation empêche de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés, notamment ceux liés au contrat de travail de droit et prive les salariés de pouvoir se défendre et faire valoir leurs droits.

Or, dans notre département où les bas salaires et les contrats précaires et saisonniers sont très nombreux, les salariés subissent de plein fouet les effets de la crise que nous traversons. C’est également ce que nous indiquent les organisations syndicales de salariés et leurs élus prud’homaux, inquiets de l’augmentation des contentieux et de l’accumulation des dossiers. En outre, certains salariés, du fait de l’absence de jugement, ne peuvent pas percevoir d’allocation de Pôle Emploi, étant toujours considérés comme salariés de leur entreprise.

Déjà la plus mal lotie et quasiment à l’état d’abandon dans certains cas, avec des délais extrêmement longs, cette instance subit de plein fouet le manque de moyens financiers et humain et l’absence de directives nationales quant à son fonctionnement des Prud’hommes. À  l’évidence, cette crise aggrave une situation préoccupante depuis des années.

C’est pourquoi, en prolongement locale de la question écrite du 23 avril dernier de Madame la Sénatrice, Laurence Cohen, nous vous demandons comment vous comptez mettre en œuvre l’ordonnance du 23 mars 2020, qui court jusqu’au 24 juin 2020 et qui permet des mesures dérogatoires (au-delà du simple envoi par mail d’un dossier au greffe) pour garantir le droit des salariés.

Cela impliquerait la tenue des sessions à huis clos et à  publicité restreinte et la tenue des débat par visioconférence ou tout moyens technologiques adéquates permettant de pallier à l’impossibilité du principe d’oralité physique, sur décision d’un juge.

Plus généralement, il nous paraît urgent que des moyens nationaux conséquents soient débloqués dès à présent, pour anticiper un engorgement déjà important du Tribunal et un retour à la normale après le 24 juin.

Soyez-assurés que nous serons attentifs à la garantie des droits des salariés.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Jean-André Magdalou
Président de l’ADECR 66
Maire d’Alenya

Copies à :

  • Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
  • Madame et Messieurs les Députés du département
 
 
 
 
 
 
Une idée devient une force lorsqu'elle s'empare des masses.